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Création et vie des sociétés
Statuts, pactes d'associés, assemblées, cessions de parts et de fonds de commerce.
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Contrats commerciaux
Rédaction, relecture et négociation des conventions ; clauses sensibles et garanties.
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Recouvrement et contentieux
Mise en demeure, injonction de payer, référé et procédure au fond.
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Cabinet établi rue de la République
Avocat
Le droit dit avec mesure, plaidé avec constance.
Conseil, négociation et défense pour les particuliers et les entreprises du Beaujolais. Chaque dossier est traité personnellement, dans la discrétion la plus stricte.
- ConseilAnalyse préalable et stratégie
- DéfenseReprésentation devant les juridictions
- DiscrétionSecret professionnel absolu
« La loi ne vaut que par la précision avec laquelle on l'applique à un cas particulier. »
I — Le cabinet
Une pratique du droit sobre et exigeante
Installé au cœur de Belleville-en-Beaujolais, le cabinet Artaud Daniel accompagne les particuliers, les commerçants, les artisans et les dirigeants de sociétés du nord du Rhône. L'accueil se fait sur rendez-vous, dans un cadre calme où chaque situation est examinée sans précipitation.
La pratique repose sur une conviction simple : un dossier bien préparé se plaide mieux qu'il ne se défend dans l'urgence. L'analyse des pièces, la recherche de la jurisprudence applicable et l'évaluation lucide des chances de succès précèdent toujours l'engagement d'une procédure.
Le client est informé à chaque étape, en termes clairs, du déroulement de son affaire, des délais raisonnablement prévisibles et du coût de l'intervention. Aucune démarche n'est engagée sans son accord exprès.
- Lieu
- 195 Rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais
- Téléphone
- 04 74 69 63 25
- Accueil
- Sur rendez-vous, en personne ou par téléphone
II — Domaines
Expertises
Quatre domaines principaux d'intervention. Pour toute autre question, le cabinet vous orientera vers le confrère compétent plutôt que d'accepter un dossier qu'il ne traiterait pas au mieux de vos intérêts.
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Divorce et séparation
Consentement mutuel ou procédure judiciaire ; liquidation du régime matrimonial.
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Enfants
Autorité parentale, résidence, droit de visite, contribution à l'entretien.
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Successions
Partage, indivision, réserve héréditaire et contestation de testament.
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Assistance en garde à vue
Présence dès la première heure, accès aux pièces et conseil avant toute déclaration.
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Défense devant le tribunal
Comparution, correctionnelle, contentieux routier et appel des décisions.
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Constitution de partie civile
Plainte, indemnisation du préjudice et suivi de l'exécution.
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Baux d'habitation et commerciaux
Impayés, congé, renouvellement, révision du loyer et expulsion.
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Troubles de voisinage
Servitudes, bornage, nuisances et litiges de copropriété.
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Vente et construction
Vices cachés, malfaçons, garantie décennale et expertise judiciaire.
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Nul ne plaide par procureur : derrière chaque dossier, il y a une personne, une entreprise, une famille — et le devoir de les défendre avec exactitude.
— Le cabinet
III — Méthode
Du premier rendez-vous à la décision
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01
Le rendez-vous
Exposé de la situation, examen des pièces et première appréciation juridique. La faisabilité et les risques sont annoncés sans détour.
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02
La convention
Le périmètre de l'intervention et les honoraires sont fixés par écrit, avant tout acte. Aucun frais n'apparaît en cours de route.
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03
La procédure
Négociation amiable lorsqu'elle sert vos intérêts, procédure judiciaire lorsqu'elle est nécessaire. Vous recevez copie de chaque écriture.
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04
La décision
Explication du jugement, opportunité d'un appel et suivi de l'exécution jusqu'au terme du dossier.
IV — Les lieux
Le cabinet en images
V — Contact
Prendre rendez-vous
Le premier contact se fait par téléphone. Précisez brièvement la nature de votre affaire : un rendez-vous vous sera proposé dans les meilleurs délais, au cabinet ou à distance.
195 Rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais
Un dossier urgent (garde à vue, audience imminente) doit être signalé dès l'appel.
Horaires
Horaires non communiqués publiquement — l'accueil se fait exclusivement sur rendez-vous.
- LundiSur rendez-vous
- MardiSur rendez-vous
- MercrediSur rendez-vous
- JeudiSur rendez-vous
- VendrediSur rendez-vous
- SamediSur rendez-vous
- DimancheFermé
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